TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
COMPLIANCE ORDER [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-08-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Rules of Court
- Family Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- compliance with an order
1, fiche 1, Anglais, compliance%20with%20an%20order
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Règles de procédure
- Droit de la famille (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- observation d'une ordonnance
1, fiche 1, Français, observation%20d%27une%20ordonnance
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
observation d'une ordonnance : terme tiré du Mini-lexique de procédure en droit de la famille et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 1, Français, - observation%20d%27une%20ordonnance
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2000-06-28
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Labour Law
- Labour Relations
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- compliance order
1, fiche 2, Anglais, compliance%20order
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit du travail
- Relations du travail
Fiche 2, La vedette principale, Français
- ordonnance exécutoire
1, fiche 2, Français, ordonnance%20ex%C3%A9cutoire
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- ordonnance d'exécution 2, fiche 2, Français, ordonnance%20d%27ex%C3%A9cution
correct, nom féminin
- ordonnance de mise en demeure 2, fiche 2, Français, ordonnance%20de%20mise%20en%20demeure
correct, nom féminin
- ordonnance enjoignant d'observer 2, fiche 2, Français, ordonnance%20enjoignant%20d%27observer
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Prescription qui doit être suivie sous peine de sanctions. 3, fiche 2, Français, - ordonnance%20ex%C3%A9cutoire
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Commission des relations de travail dans la fonction publique. 2, fiche 2, Français, - ordonnance%20ex%C3%A9cutoire
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :