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CONJUGAL STATUS [1 fiche]

Fiche 1 2009-04-23

Anglais

Subject field(s)
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit de la famille (common law)
OBS

situation de famille, état matrimonial : Situation de famille semble l'expression la plus courante [...] en France, mais état matrimonial semble plus adéquate.

OBS

état civil : Situation familiale et sociale d'une personne physique, laquelle est précisée principalement par les éléments suivants qui servent à l'individualiser : son nom, son sexe, son domicile et son statut d'époux ou non.

OBS

état civil : générique qui inclut, par ex., la nationalité.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de familia (common law)
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