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CONTEMPORANEOUS CROSS-EXAMINATION [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 1994-04-01

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
  • Private Law
  • Courts
Terme(s)-clé(s)
  • contemporaneous cross examination

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
  • Droit privé
  • Tribunaux
OBS

Source : B. (K.G.), [1993] 1 R.C.S. 740, 769.

Terme(s)-clé(s)
  • contemporanéité du contre interrogatoire

Espagnol

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