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CONTINUING TAX ACCOUNT [1 fiche]

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Fiche 1 1992-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Il s'agit de n'importe quel compte tenu aux fins du calcul de l'impôt d'un contribuable, qui est fait pour durer plus d'une année, p. ex. les frais d'exploration et d'aménagement au Canada, la FNACC des biens d'une catégorie, etc.

OBS

Expression officielle de Revenu Canada Impôt.

Espagnol

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