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COUNTERTRADE CONTRACT [1 fiche]

Fiche 1 1988-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Law of Contracts (common law)
CONT

A practical difficulty in negotiating quality control clauses is that the countertrade contract is often simply a framework agreement under which the exporter undertakes a compensatory obligation couched in general terms, without details of the products which must be taken back.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Droit des contrats (common law)
CONT

(...) la nature de l'accord de contrepartie ne permet pas toujours à l'exportateur de déterminer les produits compensatoires qu'il devra acheter, car le contrat de contrepartie ne constitue souvent qu'un simple contrat-cadre par lequel ce même exportateur s'engage à exécuter une obligation compensatoire sans pour autant préciser les produits qui en feront l'objet.

Terme(s)-clé(s)
  • accord de contrepartie

Espagnol

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