TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
COUNTRY TRANSIT [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2005-08-15
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- country of transit
1, fiche 1, Anglais, country%20of%20transit
correct, règlement fédéral
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The foreign national is not inadmissible to the country of destination and, for the purposes of transit, all countries of transit. 1, fiche 1, Anglais, - country%20of%20transit
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002 2, fiche 1, Anglais, - country%20of%20transit
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 1, La vedette principale, Français
- pays de transit
1, fiche 1, Français, pays%20de%20transit
correct, règlement fédéral, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
L'étranger n'est pas interdit de territoire par le pays de destination et, relativement aux transits, par les pays de transit. 1, fiche 1, Français, - pays%20de%20transit
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Terme tiré du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2002. 2, fiche 1, Français, - pays%20de%20transit
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2004-01-08
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Statutes and Regulations (Transportation)
- Environmental Management
- Foreign Trade
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- transit country
1, fiche 2, Anglais, transit%20country
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- country of transit 2, fiche 2, Anglais, country%20of%20transit
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
... an import permit or export permit that ... states that the authorities of the country of destination and, if applicable, of the country of transit have authorized the movement, and that the authorities of the jurisdiction of destination have authorized the final disposal or recycling of the waste or material ... [Canadian Environmental Protection Act]. 2, fiche 2, Anglais, - transit%20country
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Législation et réglementation (Transports)
- Gestion environnementale
- Commerce extérieur
Fiche 2, La vedette principale, Français
- pays de transit
1, fiche 2, Français, pays%20de%20transit
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
L'importation, l'exportation et le transit de déchets dangereux, de matières recyclables dangereuses et de déchets non dangereux régis devant être éliminés définitivement sont subordonnés [...] à la délivrance préalable par le ministre, selon le cas : (i) d'un permis d'importation ou d'exportation attestant [...] que les autorités du pays de destination et, le cas échéant, du pays de transit ont autorisé le mouvement et celles du territoire de destination, l'élimination définitive ou le recyclage [...] [Loi canadienne sur la protection de l'environnement]. 2, fiche 2, Français, - pays%20de%20transit
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Legislación y reglamentación (Transporte)
- Gestión del medio ambiente
- Comercio exterior
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- país de tránsito
1, fiche 2, Espagnol, pa%C3%ADs%20de%20tr%C3%A1nsito
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2000-08-11
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- country in transit
1, fiche 3, Anglais, country%20in%20transit
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Terminology used by Citizenship and Immigration Canada. 2, fiche 3, Anglais, - country%20in%20transit
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 3, La vedette principale, Français
- pays traversé en transit
1, fiche 3, Français, pays%20travers%C3%A9%20en%20transit
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada. 2, fiche 3, Français, - pays%20travers%C3%A9%20en%20transit
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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