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DAWNSON GENERAL PURPOSES LOAN ORDINANCE [1 fiche]

Fiche 1 2001-08-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Finance
OBS

Legal title: An Ordinance to Authorize the Commissioner to Lend Money to the City of Dawson for Repairs to Centennial Hall. Abridged Title: Dawson General Purposes Loan Ordinance. Assented to March 30, 1972.

OBS

Title reproduced from the Revised Statutes of the Yukon, 1986-1990, Appendix A: Statutes Not Consolidated, Not Repealed ... Statutes of the Yukon Territory Enacted Since 1898 that Remain in Force But Are Not Included in the Revised Statutes of the Yukon, 1986.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Finances
OBS

Titre légal : Ordonnance autorisant le commissaire à consentir des prêts à la cité de Dawson pour apporter des réparations à Centennial Hall. Titre abrégé : Ordonnance de prêts à la cité de Dawson. Sanctionnée le 30 mars 1972.

OBS

Titre de loi reproduite des Lois rééditées du Yukon, 1986 à 1990, Appendice A : Lois non refondues, non abrogées [...] lois du territoire du Yukon édictées depuis 1898, qui sont encore en vigueur mais qui ne sont pas incluses dans les Lois révisées du Yukon de 1986.

Espagnol

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