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DEPUTY SPECIAL RETURNING OFFICER [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
DEF

Officer in charge of procedures at a polling station.

OBS

"Presiding officer" is used to describe a deputy returning officer in municipal elections in New Brunswick.

OBS

There was a distinction in the duties performed by the "deputy returning officer" and the "deputy special returning officer" in the Canada Elections Act found in the Revised Statutes of Canada published in 1985. This distinction, however, no longer exists in the Canada Elections Act of 2000, where only the term "deputy returning officer" is used.

Terme(s)-clé(s)
  • counting officer

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
OBS

sous-officier rapporteur : Le terme «sous-officier rapporteur», calque de l'anglais «deputy returning officer», est à éviter.

OBS

Il y avait, dans la Loi électorale du Canada que l'on retrouve dans les Lois révisées du Canada de 1985, une distinction entre les fonctions du «scrutateur» et celles du «scrutateur spécial». Cette distinction n'existe plus aujourd'hui (elle n'apparaissait plus dans la Loi électorale du Canada de 2000); toutes ces fonctions sont maintenant effectuées par des «scrutateurs».

Terme(s)-clé(s)
  • scrutateur d'élection

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistemas electorales y partidos políticos
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