TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DISTRESS GRANT [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2010-09-29
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- relief payment
1, fiche 1, Anglais, relief%20payment
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- relief grant 2, fiche 1, Anglais, relief%20grant
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Paragraph 35(7)(c) of the Employment Insurance Regulations provides that relief grants in cash or in kind do not constitute earnings. The phrase "relief grant" suggests financial assistance that is given to alleviate hardship. Hardship includes, but is not limited to, circumstances of personal destitution, emergency or disaster. Hardship may also comprise the broader circumstances of financial or other adversity, not necessarily amounting to destitution, emergency or disaster. 3, fiche 1, Anglais, - relief%20payment
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- distress grant
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 1, La vedette principale, Français
- allocation d'assistance
1, fiche 1, Français, allocation%20d%27assistance
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- allocation de secours 2, fiche 1, Français, allocation%20de%20secours
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Somme versée pour venir en aide aux personnes ou aux familles qui sont dans la nécessité. 3, fiche 1, Français, - allocation%20d%27assistance
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
L'alinéa 35(7)c) du Règlement sur l'assurance-emploi (alinéa 57(3)c) du Règlement sur l'assurance-chômage) stipule que les allocations de secours en espèces ou en nature n'ont pas valeur de rémunération. Le terme «allocations de secours» laisse supposer une aide financière accordée pour atténuer des difficultés. Ces difficultés ont trait notamment à l'indigence, aux situations d'urgence ou aux catastrophes, mais elles ne se limitent pas à ces circonstances. Elles peuvent également désigner des circonstances plus générales, comme des revers financiers ou d'autres malheurs, qui ne vont pas nécessairement jusqu'à l'indigence, aux situations d'urgence ou aux catastrophes. 4, fiche 1, Français, - allocation%20d%27assistance
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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