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DRAWBACK OFFICE [1 fiche]

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Fiche 1 2009-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
CONT

It is the responsibility of the drawback office where the drawback compliance application package is filed to coordinate its decision making on the package both with Customs Headquarters and with the other field drawback offices as appropriate.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
CONT

Lorsque le remboursement d'un drawback est prévu, le bureau des drawbacks en avisera les autorités douanières qui tiendront compte de la remise de la somme d'argent sur la formule du document douanier de déclaration en détail (B 3).

Espagnol

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