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DUTY EX-POST-FACTO DISCLOSURE [1 fiche]

Fiche 1 2004-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • Health Law
  • Special-Language Phraseology
CONT

It may be that in certain circumstances this suggested duty of ex post facto disclosure is even more intense, for example when a randomized controlled trial, either double or single blind, has been carried out and the patient has consented to a certain amount of initial non-disclosure. In such cases there may be a duty to inform the participants after the trial has finished of what they actually took or had done to them, again with a restrictively applied exception that this is not necessary where such disclosure may harm the patient.

Terme(s)-clé(s)
  • duty of ex-post-facto disclosure

Français

Domaine(s)
  • Droit de la santé
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

[...] obligation, plutôt contractuelle [...] visant à renseigner le patient après l'acte pour lequel on a obtenu son consentement éclairé. Il s'agit de l'obligation de lui transmettre son dossier médical, ou encore les résultats d'une expérience qu'on a faite sur lui.

Espagnol

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