TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
EMERGENCY POWERS [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-01-05
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- International Public Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- emergency powers
1, fiche 1, Anglais, emergency%20powers
correct, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
This consolidated report is essentially based upon replies to the questionnaire on emergency powers formulated by the European Commission for Democracy through Law. 1, fiche 1, Anglais, - emergency%20powers
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit international public
Fiche 1, La vedette principale, Français
- pouvoirs d'exception
1, fiche 1, Français, pouvoirs%20d%27exception
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le présent rapport de synthèse est basé essentiellement sur les réponses au questionnaire sur les pouvoirs d'exception qui a été élaboré par la Commission européenne pour la démocratie par le droit. 1, fiche 1, Français, - pouvoirs%20d%27exception
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2003-06-18
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Parliamentary Language
- Federalism
- The Legislature (Constitutional Law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- emergency powers
1, fiche 2, Anglais, emergency%20powers
correct, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Vocabulaire parlementaire
- Fédéralisme
- Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- pouvoirs extraordinaires en cas d'urgence
1, fiche 2, Français, pouvoirs%20extraordinaires%20en%20cas%20d%27urgence
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- pouvoirs en cas d'urgence 2, fiche 2, Français, pouvoirs%20en%20cas%20d%27urgence
correct, proposition, nom masculin, pluriel
- pouvoirs d'urgence 2, fiche 2, Français, pouvoirs%20d%27urgence
correct, proposition, nom masculin, pluriel
- pouvoirs extraordinaires 3, fiche 2, Français, pouvoirs%20extraordinaires
nom masculin, pluriel
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
«pouvoir d'urgence» et «pouvoir en cas d'urgence» sont les équivalents de «emergency power» selon le Lexique constitutionnel, 1993 2, fiche 2, Français, - pouvoirs%20extraordinaires%20en%20cas%20d%27urgence
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Lenguaje parlamentario
- Federalismo
- Poder legislativo (Derecho constitucional)
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- poderes excepcionales
1, fiche 2, Espagnol, poderes%20excepcionales
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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