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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

ENFRANCHISEMENT [2 fiches]

Fiche 1 2016-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
DEF

The extension of the right to vote to a particular group of people.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Fait d'étendre le droit de vote à un groupe donné.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2006-01-13

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
  • Rights and Freedoms
CONT

Enfranchisement meant that natives gave up their Indian status to become ordinary citizens.

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
  • Droits et libertés
CONT

L'émancipation était la perte volontaire ou involontaire du statut d'Indien. [...] Les principaux avantages, à l'origine, étaient la pleine citoyenneté canadienne et le droit de propriété d'une parcelle de terre de la réserve; par la suite, s'est ajouté le paiement d'une somme forfaitaire représentant la part de l'émancipé sur les fonds et les annuités de la bande. La clause d'émancipation a été supprimée de la Loi sur les Indiens en 1985.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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