TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
GUIDELINES TERMINATION EMPLOYMENT DEMOTION REASONS OTHER THAN DISCIPLINE (MEDICAL INCAPACITY) [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2008-02-01
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Management Operations (General)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Guidelines for Termination of Employment and Demotion for Reasons other than discipline (Medical Incapacity)
1, fiche 1, Anglais, Guidelines%20for%20Termination%20of%20Employment%20and%20Demotion%20for%20Reasons%20other%20than%20discipline%20%28Medical%20Incapacity%29
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Treasury Board of Canada Secretariat. Effective Date: April 1st, 2005. These guidelines are intended to assist organizations in the core public administration in managing situations where action to demote or to terminate an employee's employment for reasons other than discipline, such as medical incapacity, is being considered. 1, fiche 1, Anglais, - Guidelines%20for%20Termination%20of%20Employment%20and%20Demotion%20for%20Reasons%20other%20than%20discipline%20%28Medical%20Incapacity%29
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Opérations de la gestion (Généralités)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Lignes directrices sur la rétrogradation ou le licenciement pour autres raisons (incapacité médicale)
1, fiche 1, Français, Lignes%20directrices%20sur%20la%20r%C3%A9trogradation%20ou%20le%20licenciement%20pour%20autres%20raisons%20%28incapacit%C3%A9%20m%C3%A9dicale%29
correct, nom féminin, pluriel, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Date d'entrée en vigueur : le 1er avril 2005. Les présentes lignes directrices ont pour objet de conseiller les organismes de l'administration publique centrale qui envisagent de rétrograder ou de licencier un employé pour des motifs non disciplinaires, comme l'incapacité médicale. 1, fiche 1, Français, - Lignes%20directrices%20sur%20la%20r%C3%A9trogradation%20ou%20le%20licenciement%20pour%20autres%20raisons%20%28incapacit%C3%A9%20m%C3%A9dicale%29
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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