TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ILLEGAL USE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme externe 2001-11-16
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Offences and crimes
- Security
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- illegal use
1, fiche 1, Anglais, illegal%20use
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
An application for a licence shall contain the following information: (a) the applicant's name and business address; (b) the activity to be licensed and its purpose; c) the name, maximum quantity and form of any nuclear substance to be encompassed by the licence; ... (h) the proposed measures to prevent loss or illegal use, possession or removal of the nuclear substance, prescribed equipment or prescribed information ... [General Nuclear Safety and Control Regulations] 1, fiche 1, Anglais, - illegal%20use
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Infractions et crimes
- Sécurité
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- utilisation illégale
1, fiche 1, Français, utilisation%20ill%C3%A9gale
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
La demande de permis comprend les renseignements suivants : a) le nom et l'adresse d'affaires du demandeur; b) la nature et l'objet de l'activité visée par la demande; c) le nom, la quantité maximale et la forme des substances nucléaires visées par la demande; [...] h) les mesures proposées pour éviter l'utilisation, la possession ou l'enlèvement illégaux ou la perte des substances nucléaires, de l'équipement réglementé ou des renseignements réglementés [...] [Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires] 1, fiche 1, Français, - utilisation%20ill%C3%A9gale
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1993-02-26
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Drugs and Drug Addiction
- Games and Competitions (Sports)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- illegal use
1, fiche 2, Anglais, illegal%20use
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Drogues et toxicomanie
- Jeux et compétitions (Sports)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- consommation illégale
1, fiche 2, Français, consommation%20ill%C3%A9gale
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :