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INANIMATE THING [1 fiche]

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Fiche 1 2016-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
CONT

The conditions necessary for the actualization of the power of an inanimate thing may be internal (but not intrinsic) to the substance or external (circumstantial).

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

chose inanimée : terme tiré du Mini-lexique sur les infractions concernant les biens et les droits de propriété et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

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