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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

INCURRED COSTS [2 fiches]

Fiche 1 1998-07-21

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Trade
CONT

In the event that the subcontract is terminated before completion of the subsupplier's obligations, the computation of loss will take into account those incurred costs that directly relate to the subsupply transaction.

Terme(s)-clé(s)
  • incurred cost

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Commerce
CONT

Au cas où le sous-traité serait résilié avant que le sous-traitant n'ait rempli ses obligations, le calcul de la valeur du sinistre tiendra compte des coûts engagés qui se rapportent directement à l'opération de sous-traitance.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contratos gubernamentales
  • Comercio
DEF

Inversión del costo de producción efectuada exclusivamente en un periodo determinado, la cual no incluye valores de producción correspondientes o otros ejercicios.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1988-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Finances

Espagnol

Conserver la fiche 2

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