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INTEGRATED CONTROL POLLUTION [1 fiche]

Fiche 1 2003-09-10

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
CONT

Integrated Pollution Control Licensing. Guidance Note. ... In February 1997, the Environmental Protection Agency (EPA) published, in draft form, guidance for the preparation of an Annual Environmental Report (AER) as defined by Integrated Pollution Control (IPC) licences.

CONT

The recent introduction of Integrated Pollution Control Licensing (IPC) has accelerated the development of Environmental Management Systems (EMS) within companies ...

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
CONT

La généralisation des techniques de contrôle intégré de la pollution, [lesquelles] représentent une approche systémique de la prise de décision, qui a pour but d'empêcher que la réduction d'un type de pollution ne provoque l'augmentation d'une autre source. À partir du moment où les instances réglementaires évaluent une usine ou une entreprise dans sa globalité, la gestion de la pollution et des déchets doit, elle aussi, faire l'objet d'une approche globale. Cela signifie que tous les dirigeants doivent prendre davantage conscience des problèmes d'environnement et de déchets, sujets plus généralement laissés au soin des spécialistes. Peu d'entreprises ont été aussi loin que le groupe de transport et d'expédition P&O, qui a mis les questions environnementales au même plan que la finance, le marketing ou le personnel dans les problèmes de management.

CONT

En Irlande, l'Agence de protection de l'environnement (EPA) a été créée en 1993. Elle est indépendante de l'État et [est] chargée d'autoriser et de réglementer les procédés, industriels ou autres, lourds/complexes, susceptibles de provoquer d'importantes émissions polluantes, et d'assurer le respect de la réglementation, dans le cadre d'un contrôle intégré de la pollution (IPC); [...]

CONT

Contrôle environnemental des installations non couvertes par la directive sur le contrôle intégré de la pollution («Integrated Pollution Control directive»).

Espagnol

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