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LEGAL MONUMENTATION [1 fiche]

Fiche 1 2009-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Technical Surveys
  • Municipal Law
  • Mathematical Geography
CONT

When, in the course of conducting the survey necessary for plat approval, the surveyor encounters a global positioning satellite monument or a monumented photogeodesy eccentric to a cadastral monument, the surveyor shall survey tie the monuments to the cadastral monumentation encountered.

OBS

monumentation: In surveying and mapping, this usually refers to physical objects on the earth's surface, the positions (x, y, and/or z) of which are known or are established.

OBS

cadastral monumentation: term used at Natural Resources Canada - Earth Sciences Sector.

Terme(s)-clé(s)
  • legal monuments

Français

Domaine(s)
  • Levés et relevés techniques (Arpentage)
  • Droit municipal
  • Géographie mathématique
CONT

Les bornes parcellaires ou autres repères cadastraux et topographiques tels que bornes de triangulation, points polygonaux, boulons, croix, repères de nivellement sont à préserver sur le terrain.

OBS

bornes cadastrales; repères cadastraux : termes en usage à Ressources naturelles Canada - Secteur des sciences de la Terre.

Espagnol

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