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LIBELEE [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 2008-10-21

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Rules of Court
Maritime Law

libelee 1, fiche 1, Anglais, libelee
États-Unis

libellee 2, fiche 1, Anglais, libellee
Grande-Bretagne

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Formerly, a party against whom a libel has been filed in an ecclesiastical court or in admiralty, corresponding to the defendant in actions at law. 3, fiche 1, Anglais, - libelee

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Règles de procédure
Droit maritime

destinataire du libelle 1, fiche 1, Français, destinataire%20du%20libelle
correct, nom masculin et féminin

intimé 2, fiche 1, Français, intim%C3%A9
proposition, nom masculin

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

libelle : (D.can.) Acte introductif d'instance. 3, fiche 1, Français, - destinataire%20du%20libelle

Fiche 1, Terme(s)-clé(s)

libellé

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Campo(s) temático(s)

Reglamento procesal
Derecho marítimo

demandado 1, fiche 1, Espagnol, demandado
correct, nom masculin

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Date de modification :: 2024-05-04

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LIBELEE [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme interne 2008-10-21

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, Terme(s)-clé(s)

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Campo(s) temático(s)

Fiche 1, La vedette principale, Espagnol

Fiche 1, Les abréviations, Espagnol

Fiche 1, Les synonymes, Espagnol

Fiche 1, Justifications, Espagnol