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MAXIMUM TOLBERABLE LEVELS [1 fiche]

Fiche 1 1999-03-19

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Air Pollution
CONT

The prescription of national ambient air quality objectives (NAAQO's) for Canada is provided for under the mandate of the Clean Air Act; these objectives are based on three levels of ambient air quality: 3) - the maximum tolerable level, which denotes a time-based concentration of an air contaminant beyond which, due to a diminishing margin of safety, appropriate action is required to protect the health of the general population.

CONT

Carbon monoxide exceeds maximum tolerable levels in some downtown heavy traffic areas ...

OBS

Usually used in the plural ("levels").

Terme(s)-clé(s)
  • maximum tolberable levels

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Pollution de l'air
CONT

Objectifs nationaux sur la qualité de l'air ambiant (ONQAA). Au Canada, le fondement législatif des objectifs nationaux sur la qualité de l'air ambiant découle de la Loi sur la lutte contre la pollution atmosphérique; les objectifs se fondent sur trois niveaux de qualité de l'air ambiant : [...] Teneur maximale admissible (en fonction du temps) : teneur de l'air en un polluant donné au-delà de laquelle la marge de sécurité risque d'être dépassée et qui commande des mesures appropriées afin de protéger la santé de la population.

Espagnol

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