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MOTOR VEHICLE LICENSE FEES [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2011-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Statutes and Regulations (Transportation)
  • Official Documents
OBS

motor vehicle registration fee; motor vehicle licence fee; motor vehicle license fee: terms often used in the plural.

OBS

motor vehicle registration fee: term in the plural form ("motor vehicle registration fees") recommended by the Terminology Committee and standardized by the Validation Committee of the Sustainable Mobility Glossary.

Terme(s)-clé(s)
  • motor vehicle registration fees
  • motor vehicle licence fees
  • motor vehicle license fees

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Législation et réglementation (Transports)
  • Documents officiels
CONT

[Le plafond d'exonération des allocations accordées en fonction de la distance parcourue] tient compte des principales composantes du coût de propriété et d'entretien d'une automobile, comme la dépréciation, le financement et les frais de fonctionnement (c.-à-d. l'essence, l'entretien, l'assurance et les droits d'immatriculation).

OBS

droit d'immatriculation : terme souvent utilisé au pluriel.

OBS

droit d'immatriculation : terme au pluriel («droits d'immatriculation») recommandé par le Comité de terminologie et normalisé par le Comité de validation du Lexique de la mobilité durable.

Terme(s)-clé(s)
  • droits d'immatriculation

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
  • Legislación y reglamentación (Transporte)
  • Documentos oficiales
CONT

Registro de vehículos. […] Fotocopia de tarjeta de propiedad. Fotocopia de la póliza de seguros vigente, con cobertura de responsabilidad civil frente a terceros. Copia de recibo de pago por derecho de inscripción de vehículos (única vez).

OBS

derecho de inscripción de vehículo; derecho de matriculación de vehículo: términos utilizados generalmente en plural.

Terme(s)-clé(s)
  • derechos de inscripción de vehículo
  • derechos de matriculación de vehículo
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