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NEGLIGENT TORT [1 fiche]

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Fiche 1 2015-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Tort Law (common law)
DEF

A ... tort ... where the defendant, as a reasonable person, should have foreseen that his conduct involved a foreseeable risk, though falling short of substantial certainty that such a result would ensue.

OBS

Must be distinguished from tort of negligence which is a nominate tort.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des délits (common law)
OBS

délit commis par négligence : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

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