TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

NEGLIGIBLE VALUE [1 fiche]

Fiche 1 2000-10-16

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Customs and Excise
CONT

NAFTA provides for the duty-free importation of certain commercial samples and printed advertising materials. The commercial samples must be of negligible value (i.e. their value cannot exceed one U.S. dollar, or the equivalent in the currency of Mexico or Canada),. . .

OBS

Terminology related to the Free Trade Area of the Americas (FTAA) negotiating process.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Douanes et accise
OBS

Terminologie du processus d'établissement de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Aduana e impuestos internos
OBS

Terminología relacionada con el proceso de establecimiento del Área de Libre Comercio de las Américas (ALCA).

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