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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

NEGOTIABILITY [2 fiches]

Fiche 1 2015-04-22

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Investment
DEF

The quality possessed by a bank check, promissory note, or other legal instrument of value which permits legal title to it to be transferred from one person to another by indorsement and delivery.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Investissements et placements
DEF

Qualité de certains titres représentant un droit ou une créance, qui les rend transmissibles par endossement, par livraison ou par virement de compte à compte.

CONT

Parmi les caractères [des] effets de commerce, il importe de retenir [...] celui de la négociabilité, c'est-à-dire la possibilité de transférer un effet d'une personne à une autre par simple endossement et délivrance.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1998-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Trade

Français

Domaine(s)
  • Commerce
DEF

Qualité de tout bien dont la propriété est susceptible d'être transportée à une autre personne.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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