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NOTICE ALLOWANCE [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2017-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Patents (Law)
CONT

Once the Patent Office approves (allows) your patent, you will get a notice of allowance by mail.

OBS

notice of allowance: term extracted from the "Glossaire de l’économie" and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Brevets d'invention (Droit)
CONT

Une fois que le Bureau des brevets approuve (ou accepte) votre brevet, vous recevez par la poste un avis d’acceptation.

OBS

avis d'admission : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

OBS

avis d'admission : terme tiré du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

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