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Fiche 1 1994-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
  • Property Law (common law)
DEF

A structure, as a garage or barn, separate from the house or main building.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
DEF

Dans la pratique notariale, s'entend plus largement encore de tous les accessoires d'un immeuble compléter, à toutes fins utiles, la désignation des immeubles.

Espagnol

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