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OWNERSHIP MINERALS [1 fiche]

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Fiche 1 2004-08-05

Anglais

Subject field(s)
  • Mining Rights and Concessions
CONT

Mineral ownership. Who owns the minerals? ... For exploration and mining permit applications it is important to establish who owns the minerals sought ...

Terme(s)-clé(s)
  • ownership of minerals

Français

Domaine(s)
  • Droit minier
OBS

[...] il y a encore toute une controverse quand à savoir si le titre autochtone [...] est simplement un droit d'occuper et d'utiliser la terre ou si ce droit s'étend [...] à la propriété des minéraux du sous-sol.

Espagnol

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