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PLANT VARIETY DENOMINATION [1 fiche]

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Fiche 1 2015-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
  • Botany
CONT

A plant variety denomination is a right that is granted to the owner for the control over the multiplication and sale of reproductive material for a particular plant variety.

Français

Domaine(s)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
  • Botanique
CONT

Une dénomination de variété végétale est un droit qui est concédé au propriétaire en ce qui concerne le contrôle de la multiplication et de la vente de matières reproductives pour une variété végétale particulière.

Espagnol

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