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POLICYHOLDER [1 fiche]

Fiche 1 2013-05-07

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Life Insurance
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
  • Foreign Trade
DEF

The person who has a policy in his or her possession or under his or her control, usually the insured.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Assurance sur la vie
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
  • Commerce extérieur
DEF

Personne physique ou morale qui, pour son compte ou celui d'une ou de plusieurs autres personnes, souscrit un contrat d'assurance auprès d'un assureur.

OBS

contractant : Le mot «contractant» présente les mêmes inconvénients que le mot «souscripteur» dont il est considéré comme un synonyme : l'un et l'autre peuvent désigner aussi bien l'assureur que l'assuré. [...] Dans la branche Vie, le contractant (non assureur) n'est pas toujours l'assuré ni le bénéficiaire.

OBS

Autres variantes relevées : assuré (S.R.C., 1970, volume IV, chapitre I-16, article 35(1], porteur de police d'assurance (L.R.Q., volume 2, chapitre A-32, article 241) et porteur (pris absolument) (L.R.Q., volume 2, chapitre A-32, article 162).

OBS

Cette personne n'est pas nécessairement l'assuré. Par exemple, en assurance collective, il peut s'agir d'un employeur, d'un organisme ou encore d'une association.

Terme(s)-clé(s)
  • assuré
  • détenteur de police

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
  • Seguro de vida
  • Incendio, accidentes y riesgos varios (Seguros)
  • Comercio exterior
DEF

Persona que contrata el seguro.

OBS

tomador: término extraído del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

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