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POSTAL IMPORT CONTROL SYSTEM [1 fiche]

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Fiche 1 1995-10-31

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Customs and Excise
OBS

Revenue Canada uses PICS to determine the admissibility of the parcel and the applicable duties and taxes

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Douanes et accise
OBS

Revenu Canada a recours à ce système pour déterminer si le colis est exempté de droits et pour établir le montant de droits et de taxes applicables, s'il y a lieu

Espagnol

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