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PROBATIONARY ADOPTION [1 fiche]

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Fiche 1 2006-12-06

Anglais

Subject field(s)
  • Family Law (common law)
  • Social Services and Social Work
CONT

Children within the probationary period of adoption will travel on their own passport. A child under 16 years of age requires the following document to obtain a passport ... a letter from the provincial superintendent of Child Welfare, or a recognized agency in the province of Quebec, stating that the child is under probationary adoption and may accompany the future parents outside Canada.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la famille (common law)
  • Services sociaux et travail social
OBS

Terminologie en usage à Passeport Canada.

Espagnol

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