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RESCIND RESOLUTION [1 fiche]

Fiche 1 2011-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
DEF

... cancel the effect of a resolution previously adopted by the House. The motion proposed concerns the rescinding of the resolution and hence does not deal a second time with a question already decided during the session.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Déclarer nulle une résolution que la Chambre a déjà adoptée. La motion proposée traite de l'abrogation de la résolution et n'implique pas une deuxième prise en considération d'une question sur laquelle la Chambre a rendu une décision au cours de la session.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Declarar nula una resolución ya adoptada por la Cámara.

OBS

Una moción de abrogación no implica que haya que estudiar por segunda vez una cuestión ya decidida durante el período de sesiones.

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