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Fiche 1 1994-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Somme, notamment des dons ou fonds, incluse dans les états financiers et sur laquelle l'organisme n'exerce pas un plein contrôle en raison des restrictions imposées par les donateurs ou d'autres tiers à l'égard de l'utilisation qui peut en être faite. Somme affectée.

OBS

Source(s) : Manuel de l'ICCA [Institut canadien des comptables agréés], chapitre 4230 et Terminologie comptable, Bul. 2, no 37.

Espagnol

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