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RESTRICTED ARTICLE [3 fiches]

Fiche 1 2014-12-04

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Transportation)
  • Air Freight
DEF

Certain articles (explosives, for example) which are either excluded from air cargo entirely or subject to stringent requirements on volume and packaging.

Français

Domaine(s)
  • Législation et réglementation (Transports)
  • Fret aérien
CONT

Un conditionnement inadéquat ou insuffisant, un chargement incorrect, un étiquetage inexact ou inexistant, un chargement illicite d'articles réglementés - autant de fautes commises par omission ou à dessin dans le transport aérien de marchandises dangereuses et qui peuvent être [...] à l'origine d'accidents d'aviation [...]

OBS

Le terme « article réglementé » est d'usage obligatoire au Bureau de la traduction.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Legislación y reglamentación (Transporte)
  • Carga aérea
Conserver la fiche 1

Fiche 2 1987-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
OBS

ICAO, Supplement to Annex 9. April 1969, p. 105

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1979-11-22

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général

Espagnol

Conserver la fiche 3

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