TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
SECONDARY POWER [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-05-28
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
- Law of Estates (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- secondary power of appointment
1, fiche 1, Anglais, secondary%20power%20of%20appointment
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- secondary power 1, fiche 1, Anglais, secondary%20power
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Where there is a primary power and, in default of its execution, a secondary power, a partial exercise of the primary power does not preclude an exercise of the secondary power over the portion of the fund which remains unaffected by the exercise of the primary power. ("William's Law Relating to Wills", 5th ed., 1980, p. 411). 1, fiche 1, Anglais, - secondary%20power%20of%20appointment
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
- Droit successoral (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- pouvoir secondaire de désignation
1, fiche 1, Français, pouvoir%20secondaire%20de%20d%C3%A9signation
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- pouvoir secondaire d'attribution 1, fiche 1, Français, pouvoir%20secondaire%20d%27attribution
correct, nom masculin, normalisé
- pouvoir secondaire 1, fiche 1, Français, pouvoir%20secondaire
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
pouvoir secondaire de désignation; pouvoir secondaire d'attribution; pouvoir secondaire : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - pouvoir%20secondaire%20de%20d%C3%A9signation
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Thermoelectricity and Thermoelectronics
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- secondary power 1, fiche 2, Anglais, secondary%20power
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Thermoélectrique et thermoélectronique
Fiche 2, La vedette principale, Français
- forme secondaire d'énergie
1, fiche 2, Français, forme%20secondaire%20d%27%C3%A9nergie
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
La conversion de ce combustible (charbon) en forme secondaire d'énergie, électricité, gaz et coke. 1, fiche 2, Français, - forme%20secondaire%20d%27%C3%A9nergie
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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