TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

STANDING ORDERS [2 fiches]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2011-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Parliamentary Language
OBS

The collection of the permanent written rules adopted by the House to govern its proceedings

Terme(s)-clé(s)
  • Standing Orders
  • Standing Orders of the House

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Vocabulaire parlementaire
OBS

Recueil qui contient les règles écrites permanentes que la Chambre a adoptées afin de régir ses travaux

Terme(s)-clé(s)
  • Règlement de la Chambre

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Colección de las reglas escritas permanentes que la Cámara ha adoptado para dirigir sus trabajos.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2003-09-17

Anglais

Subject field(s)
  • International Laws and Legal Documents
  • Non-Canadian Laws and Legal Documents
  • International Bodies (Intl. Law)
CONT

SADC [Southern African Development Community] Standing Orders and Financial Regulations. Chapter 30 of the SADC Treaty contains Provisions Regulating Certain Financial Matters. It provides, inter alia: ... That the Executive Secretary shall prepare and submit to the Council for approval financial regulations, standing orders, and rules for the management of the affairs of SADC.

OBS

Term usually in the plural in this context.

Terme(s)-clé(s)
  • standing orders

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques internationaux
  • Lois et documents juridiques non canadiens
  • Organismes internationaux (Droit)
Terme(s)-clé(s)
  • règlements

Espagnol

Conserver la fiche 2

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :