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TAX-SPARING LOAN [1 fiche]

Fiche 1 2017-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

tax-sparing loans: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Terme(s)-clé(s)
  • tax-sparing loan

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts; crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts; prêts dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt; crédits dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt : termes extraits du «Glossaire de l’économie» et reproduits avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Terme(s)-clé(s)
  • prêt dont les intérêts sont exonérés d'impôts
  • crédit dont les intérêts sont exonérés d'impôts
  • prêt dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt
  • crédit dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt

Espagnol

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