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TIME-SHARING OWNERSHIP [1 fiche]

Fiche 1 2005-12-14

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (civil law)
DEF

A method of owning condominiums or other real property in which an undivided interest is sold to two or more parties as tenants in common; used primarily for resort properties, with the deed indicating the specific time of the year when the property can be utilized by the purchaser.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
CONT

Terme déposé, la «multipropriété» [désigne] le partage d'un studio ou d'un appartement entièrement équipés, de ses charges, de ses frais d'entretien [...] On achète du temps - une, deux ou trois semaines, à la même période, pour toute la vie - à la place de la pierre [...]

OBS

«Propriété spatio-temporelle» a été tiré de «Les cahiers de droit», vol. 28, no 2, juin 1987.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de propiedad (derecho civil)
Conserver la fiche 1

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