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TOTAL ALLOWABLE HARVEST [1 fiche]

Fiche 1 2013-06-20

Anglais

Subject field(s)
  • Indigenous Arts and Culture
  • Aboriginal Law
DEF

The total number of animals of a freshwater fish or wildlife species which, in the manner established by this chapter, are deemed not to be required for conservation.

OBS

total allowable harvest: term and definition taken from the Umbrella Final Agreement / Yukon First Nations (Champagne and Aishihik); and term used in the Agreement between the Inuit of the Nunavut Settlement Area and Her Majesty the Queen in right of Canada and the Nisga'a Final Agreement [the lettrer "g" in Nisga'a should be underlined].

Français

Domaine(s)
  • Arts et culture autochtones
  • Droit autochtone
DEF

Nombre total d'individus d'une espèce de poisson d'eau douce ou d'animal sauvage qui, conformément aux dispositions du présent chapitre, ne sont pas réputés nécessaires à des fins de conservation.

OBS

récolte totale autorisée : terme et définition relevés dans l'Accord-cadre définitif - Premières nations du Yukon (Champagne et Aishihik) et, terme employé dans l'Accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada (1993).

OBS

En 2008, le Bureau de la traduction a recommandé l'accord en genre et en nombre des termes «Inuit» (nom propre) et «inuit» (adjectif).

OBS

total de la récolte admissible : terme relevé dans l'Accord définitif Nisga'a [la lettre «g» dans Nisga'a devrait être soulignée].

Espagnol

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