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WORKERS REPRESENTATIVE [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2002-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Union Organization
  • Collective Agreements and Bargaining
  • Mining Operations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

"Workers' representative" means (a) a person who is a member of the workers' safety and health committee; (b) the workers' safety and health representative; (c) where there is no person referred to in paragraph (a) or (b), the workers' collective bargaining agent; or (d) where there is no person referred to in paragraph (a), (b) or (c), a worker.

OBS

Regulation cited: Uranium Mines and Mills Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Organisation syndicale
  • Conventions collectives et négociations
  • Exploitation minière
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Représentant des travailleurs. Selon le cas : a) un membre du comité de santé et de sécurité des travailleurs; b) le représentant en matière de santé et de sécurité des travailleurs; c) à défaut d'une personne visée aux alinéas a) ou b), l'agent négociateur des travailleurs; d) à défaut d'une personne visée aux alinéas a), b) ou c), un travailleur.

OBS

Règlement cité : Règlement sur les mines et les usines de concentration d'uranium.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organización sindical
  • Convenios colectivos y negociaciones
  • Explotación minera
  • Compartimiento - Comisión Canadiense de Seguridad Nuclear
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