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WRITTEN CONSULTATION PROCESS [1 fiche]

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Fiche 1 2014-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Surveys (Public Relations)
CONT

Access to Numbering Resources ... Through a written consultation process, we will review the Canadian numbering system.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Enquêtes et sondages (Relations publiques)
CONT

Le CRTC [Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes] examinera, au moyen d’un processus de consultation par écrit, le Système de numérotation canadien [...]

Espagnol

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