
| Anglais | Français | Espagnol |
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| Anglais Numéro de la fiche 1 | Français Numéro de la fiche 1 | Espagnol Numéro de la fiche 1 |
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Les abréviations,
Anglais
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Les abréviations,
Français
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Les abréviations,
Espagnol
Les synonymes,
Espagnol
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Justifications, Anglais CONT – To serve a document means that you give a copy of a document to a person, by a certain method. Source 3, fiche 1, Anglais, Contexte 1 - serve CONT – ... serve on the first person a notice of the allegation relating to the submission filed under subsection (1) or (1.1) ... Source 4, fiche 1, Anglais, Contexte 2 - serve CONT – Minister of National Revenue upholding decision of customs officer to serve notice of ascertained forfeiture on alleged offender. Source 5, fiche 1, Anglais, Contexte 3 - serve |
Justifications, Français CONT – Signifier un document à quelqu'un veut dire qu'on lui en remet une copie en s'y prenant d'une certaine manière. Source 7, fiche 1, Français, Contexte 1 - signifier CONT – Ministre du Revenu national confirmant la décision d'un agent de douane de signifier à un présumé contrevenant un avis de confiscation compensatoire. Source 8, fiche 1, Français, Contexte 2 - signifier |
Justifications, Espagnol PHR – notificar una providencia. Source 9, fiche 1, Espagnol, Phraséologisme 1 - notificar |
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| Anglais Numéro de la fiche 2 | Français Numéro de la fiche 2 | Espagnol Numéro de la fiche 2 |
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Les abréviations,
Anglais
Les synonymes,
Anglais
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Les vedettes principales,
Français
notifier par voie de signification
Source 10, fiche 2, Français, notifier par voie de signification
CORRECT
Les abréviations,
Français
Les synonymes,
Français
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Justifications, Anglais OBS – person Source 10, fiche 2, Anglais, Observation 1 - serve |
Justifications, Français OBS – Recommandation du Comité d'uniformisation des règles de procédure civile. Source 11, fiche 2, Français, Observation 1 - notifier par voie de signification |
Justifications, Espagnol |
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