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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

PROCESSUS FORMEL [10 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2023-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • International Relations
DEF

The achieving of stable political relationships between two parties.

Français

Domaine(s)
  • Relations internationales
CONT

Le Soudan et le Tchad ont signé dimanche un accord prévoyant la normalisation [...] de leurs relations, sous l'égide du Qatar et de la Libye [...] Ce processus [graduel] doit aboutir à la signature d’un accord de paix formel par les présidents des deux pays en Libye.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2018-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Working Practices and Conditions
  • Communication and Information Management
  • Labour Disputes
CONT

Employees may need to consider initiating a formal complaint process after their attempts to raise issues and have them resolved through communication or other interventions are not successful.

Français

Domaine(s)
  • Régimes et conditions de travail
  • Gestion des communications et de l'information
  • Conflits du travail
CONT

Dans un processus formel de traitement des plaintes, on adresse(par écrit ou verbalement) une plainte formelle au gestionnaire chargé de la résolution des conflits [...] qui mène alors une enquête au sujet de la plainte et recommande une façon de régler le problème.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2017-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Labour Disputes
  • Industrial and Economic Psychology
  • Rules of Court
CONT

Informal resolution processes: If appropriate, the parties should be reminded of the options for informal resolution throughout the formal process. At any time, should the parties decide to resolve informally, the parties should be redirected to an informal conflict resolution practitioner.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Conflits du travail
  • Psychologie industrielle et économique
  • Règles de procédure
CONT

Processus informels de résolution : Le cas échéant, il importe de rappeler aux parties les possibilités de résolution informelle tout au long du processus formel. En tout temps, si les parties se mettent d’accord pour résoudre de façon informelle, elles sont redirigées vers un praticien du processus de résolution informel des conflits.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2015-09-03

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Foreign Trade
DEF

The formal process through which official government agencies obtain goods and services, including construction services or public works.

CONT

What is government procurement[? It] is government purchasing of goods and services required to serve the needs of the public.

OBS

[Government procurement] also includes all functions that pertain to the obtaining of any goods, service, or construction, including description of requirements, selection and solicitation of sources, evaluation of offers, preparation and award of contract, dispute and claim resolution and all phases of contract administration.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Commerce extérieur
DEF

Processus formel par lequel des organismes officiels du gouvernement obtiennent des biens et des services, y compris les services de construction et les travaux publics.

CONT

Les marchés publics concernent tous les achats de biens et de services effectués pour le compte du gouvernement afin de répondre aux besoins du public.

OBS

Il inclut également toutes les fonctions qui relèvent de l’obtention de tout bien, service ou construction, y compris la description des exigences, la sélection et la sollicitation des sources, l’évaluation des offres, la préparation et l’adjudication du contrat, le règlement des différends et des revendications, ainsi que toutes les phases de l’administration des contrats.

OBS

marché public : terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • marchés publics

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contratos gubernamentales
  • Comercio exterior
DEF

Proceso formal a través del cual las agencias gubernamentales obtienen bienes y servicios, incluyendo servicios de construcción u obras públicas.

OBS

Abarca todas las funciones que corresponden a la adquisición de cualquier bien, servicio, o construcción, incluyendo la descripción de los requisitos, selección y solicitud de oferentes, la evaluación de las ofertas, preparación y adjudicación del contrato, disputa y resolución de impugnaciones y todas las fases de administración del contrato.

OBS

compra del sector público; compra gubernamental; adquisición del sector público; compra pública: términos utilizados generalmente en plural.

Terme(s)-clé(s)
  • compras del sector público
  • compras gubernamentales
  • adquisiciones del sector público
  • compras públicas
Conserver la fiche 4

Fiche 5 2014-06-18

Anglais

Subject field(s)
  • Labour Disputes
  • Federal Administration
CONT

... an organization is not required to give access to personal information only if the information was generated in the course of a formal dispute resolution process.

Français

Domaine(s)
  • Conflits du travail
  • Administration fédérale
CONT

Le processus de révision est un processus officiel de règlement des différends qui s’applique aux différends qui surviennent entre Santé Canada et les promoteurs des présentations de drogue pour usage humain. On doit le mettre en œuvre lorsque les mécanismes non officiels de règlements des différends ont échoué.

Terme(s)-clé(s)
  • processus officiel de règlement des différends
  • processus formel de règlement des différends

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2011-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Cartography
DEF

[A] complex geological map which may be accompanied by GIS [Geographic Information System] data [and which has been subjected to a] thorough quality control and scientific editing.

OBS

A-series map: term used at Natural Resources Canada - Earth Sciences Sector.

Français

Domaine(s)
  • Cartographie
DEF

Carte géologique complexe [pouvant] inclure les données du SIG [Système d’information géographique] [et ayant fait l'objet d’un] processus formel et rigoureux de révision scientifique et de contrôle de qualité.

OBS

carte de série A : terme en usage à Ressources naturelles Canada - Secteur des sciences de la Terre.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 - données d’organisme externe 2005-11-14

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

However, it noted that the CNSC is already complying with many of the underlying principles of sustainable development in its regulatory process, and that a more formal program would not be useful.

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Cependant, il mentionne que la CCSN se conforme déjà à bon nombre des principes sous-jacents au développement durable dans son processus d’application de la réglementation, et qu'un programme plus formel ne serait pas utile.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 - données d’organisme externe 2004-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

However, it noted that the CNSC is already complying with many of the underlying principles of sustainable development in its regulatory process, and that a more formal program would not be useful.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Cependant, il mentionne que la CCSN se conforme déjà à bon nombre des principes sous-jacents au développement durable dans son processus d’application de la réglementation, et qu'un programme plus formel ne serait pas utile.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1997-04-22

Anglais

Subject field(s)
  • Inventory and Material Management
OBS

Terms and equivalent used in the 1994 version of the Supply Manual produced by Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des stocks et du matériel
OBS

Terme et équivalent provenant de la version 1994 du Guide des approvisionnements, édition non paginée, de Travaux publics et services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1990-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management (General)
  • Decision-Making Process

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Processus décisionnel

Espagnol

Conserver la fiche 10

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