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2ERVICE POLICE NISGA'A [1 fiche]

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Fiche 1 2001-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Non-Gov. Provincial Bodies and Committees (Canadian)
  • Constitutional Law
OBS

A police service established under the Administration of Justice Chapter.

OBS

Nisga'a Police Service: title and observation taken from the Nisga'a Final Agreement [the letter "g" in Nisga'a should be underlined].

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités provinciaux non gouv. canadiens
  • Droit constitutionnel
OBS

Service de police établi en vertu du chapitre intitulé Administration de la justice.

OBS

Service de police Nisga'a : titre et observation relevés dans l'Accord définitif Nisga'a [la lettre «g» dans Nisga'a devrait être soulignée].

Espagnol

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