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ABANDON DROITS EXCLUSIFS [1 fiche]

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Fiche 1 1992-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Patents (Law)
DEF

Abandonment of exclusive rights to part of an invention previously claimed in a patent by a disclaimer ...

Français

Domaine(s)
  • Brevets d'invention (Droit)
CONT

Abandon de droits exclusifs sur une partie d'un invention antérieurement revendiquée dans un brevet, soit par renonciation expresse, soit par la prise d'un nouveau brevet remplaçant le premier. (Propriété industrielle, OTAN)

Espagnol

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