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ABANDONNER BAIL [1 fiche]

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Fiche 1 2003-04-08

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (civil law)
  • Property Law (common law)
  • Real Estate
OBS

surrender: A tenant's relinquishment of possession before the lease has expired, allowing the landlord to take possession and treat the lease as terminated.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Immobilier
OBS

«résigner» est l'équivalent de «surrender» normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

OBS

résigner : Renoncer volontairement à [...] un droit]

Terme(s)-clé(s)
  • résigner un bail

Espagnol

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