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ABSOLUTION [2 fiches]

Fiche 1 2015-06-26

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)
DEF

In marriage, the voluntary pardoning by an innocent spouse of an offense committed by his or her partner conditioned upon the promise that it will not recur.

CONT

Condonation arises where a divorce petitioner, with knowledge of his or her spouse's adultery or cruelty, forgives the offence and continues or resumes matrimonial cohabitation with the offending spouse.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

«Pardon» est l'équivalent employé dans la Loi sur le divorce, L.R.C. 1985, ch. 3 (2e suppl.) pour exprimer la notion de «condonation». Toutefois, le sens du mot «pardon» est plus proche de la notion juridique de «forgiveness».

OBS

absolution : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Law
  • Sentencing
DEF

A sentence of a person found guilty of a crime in which that person does not receive a criminal record of conviction, either absolutely or conditionally.

CONT

Discharge. Absolute or conditional discharge ... Where an offender has pleaded guilty to or been found guilty of an offence, the court may, instead of convicting the offender, by order direct that the offender be discharged absolutely or on conditions having any or all of the effects described in paragraphs 291(1)(a) to (q).

Français

Domaine(s)
  • Droit pénal
  • Peines
DEF

En matière criminelle, décision d'un tribunal qui, tout en déclarant un accusé coupable d'une infraction, ne lui impose aucune peine lorsqu'il considère que telle décision doit être prise dans l'intérêt de l'accusé et de la justice en général. Le contrevenant est alors réputé ne pas avoir été condamné pour l'infraction qui lui a été reproché

CONT

Absolution. [...] Le tribunal peut prononcer l'absolution du contrevenant qui a plaidé ou a été reconnu coupable, en l'assortissant éventuellement, par ordonnance, en tout ou en partie, des conditions visées aux alinéas 291(1)a) à q).

Espagnol

Conserver la fiche 2

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