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ACCEPTATION CARTES CREDIT FINS PAIEMENT BIENS SERVICES FOURNIS GOUVERNEMENT [1 fiche]

Fiche 1 2008-01-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Management Operations (General)
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. Circular 1987-18, April 15, 1987. This circular is to inform departments and agencies of amendments to the policy and procedures covering the acceptance of credit cards as a means of payment for government goods and services. This circular sets out the consequent changes to Section 10.5 of the Guide on Financial Administration "Claiming of Revenue and Receipts".

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, circulaire numéro 1987-18, le 15 avril 1987. Cette circulaire indique aux ministères et organismes les modifications apportées à la politique et aux procédures relatives à l'acceptation des cartes de crédit aux fins du paiement de biens et services fournis par le gouvernement. Elle indique les changements résultants apportés à la section 10.5 du Guide d'administration financière, «Réclamation des sommes dues».

Espagnol

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