TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

ACCORD AUXILIAIRE [3 fiches]

Fiche 1 2008-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
OBS

Travaux publics.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Bienes raíces
DEF

Documentos de caracter jurídico establecido para definir la acción o responsabilidad que suple o robustece a otra principal, entre dos instancias comprometidas en la ejecución de un programa, de un proyecto o de actividades puntuales.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2008-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Treaties and Conventions
  • Collective Agreements and Bargaining

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Traités et alliances
  • Conventions collectives et négociations
DEF

Entente spéciale qui s'ajoute à une convention collective cadre pour tenir compte de cas particuliers ou qui s'applique uniquement à certains établissements.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2007-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
DEF

Acuerdo constituyendo los mecanismos auxiliares del programa de liberación del comercio intrazonal, a efecto de acelerar el desgravamiento de productos, fomentar las inversiones y estimular la complementación entre las actividades industriales destinadas a abastecer las necesidades de una zona de Libre Comercio.

Conserver la fiche 3

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